1. Champ d’application et parties contractantes
3dexpert.ch Mavric
Présent sous le nom 3Dexperts.ch
Tahir Mavric
Sonnentalstrasse 8
8600 Dübendorf, Suisse
UID: CHE-208.659.528
info@3dexperts.ch
+41 76 577 73 53
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes d’impression 3D, d’usinage CNC et de tôlerie, de coulée, de conception, de numérisation et de post-traitement si elles ont été rendues accessibles et convenues avant la conclusion du contrat. Les accords individuels et la confirmation de commande prévalent. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent qu’avec notre accord exprès. La boutique AlpGo distincte possède ses propres conditions.
2. Demande, offre et contrat
Une demande sur le site ou un dépôt de fichiers n’est pas contraignant. Un accusé de réception automatique ne vaut pas acceptation de commande. Le contrat est conclu lorsque le client accepte notre offre et que nous confirmons la commande sous forme textuelle, par exemple par e-mail. Une offre expressément indiquée comme ferme peut prévoir une autre procédure d’acceptation.
Le périmètre découle des documents, quantités, matériaux, procédés et spécifications confirmés. Contrôles supplémentaires, certificats, conception, montage ou autorisations ne sont inclus que s’ils ont été convenus.
3. Données du client et validation de production
Le client fournit des données CAO et des plans complets, à jour et cohérents. Les exigences particulières concernant dimensions, ajustements, filetages, charges, couleur, faces visibles et conditions d’utilisation doivent être communiquées avant commande. En cas de divergence entre fichiers et plans, leur ordre de priorité doit être fixé avant fabrication.
Le client vérifie soigneusement les documents de validation et les échantillons. La validation porte sur la réalisation identifiable et convenue ; elle ne supprime pas les droits liés aux défauts cachés. La fabrication selon les données du client n’inclut pas de vérification complète de la conception, des droits de propriété intellectuelle ou de la légalité de l’application sans mandat distinct. Les contrôles convenus et les obligations légales d’avertissement subsistent.
4. Matériau, procédé et application
Les propriétés des matériaux dépendent notamment du procédé, de l’orientation, de la géométrie et du post-traitement. Images et fiches générales ne remplacent pas les spécifications du projet. Les écarts autorisés sont définis dans l’offre ou le plan et ne doivent pas compromettre la fonction convenue.
Sauf accord correspondant, les prototypes ne sont pas des produits de série validés. Les applications critiques pour la sécurité, médicales, en contact alimentaire ou autrement réglementées doivent être expressément indiquées au préalable. Qualification, validation et justificatifs requis sont convenus séparément. Nous pouvons faire appel à des partenaires spécialisés en Suisse et à l’étranger ; nos obligations contractuelles envers le client demeurent inchangées.
5. Prix et paiement
Les prix confirmés en CHF et les taxes, frais d’emballage et de transport indiqués dans l’offre s’appliquent. Pour les consommateurs, les éléments obligatoires sont inclus dans le prix total. Les droits de douane et frais d’importation des commandes internationales sont attribués dans l’offre.
Les délais de paiement et tout acompte figurent dans la confirmation de commande. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur date. En cas de retard, nous pouvons suspendre les travaux ou livraisons après rappel et délai supplémentaire raisonnable. Les conséquences légales de la demeure sont réservées.
6. Modifications et annulation
Les modifications après commande nécessitent un accord sous forme textuelle. Nous indiquons leurs effets sur les coûts et les délais avant tout travail supplémentaire. Les pièces déjà fabriquées ou matériaux achetés ne sont pas toujours réutilisables.
Aucun droit de retour volontaire n’est accordé pour les pièces sur mesure sans défaut. Une annulation convenue tient compte des travaux prouvés et des coûts inévitables de matériaux et de tiers, déduction faite des dépenses économisées. Les droits légaux supplémentaires ou impératifs de résiliation, résolution et rétractation demeurent réservés.
7. Livraison et délais
Un délai est contraignant si nous le confirmons expressément comme tel. La planification suppose validations, données et paiements convenus en temps utile. Nous signalons les retards. Lors d’événements indépendants de notre volonté, nous expliquons les conséquences et convenons de la suite ; les droits légaux en cas de retard subsistent.
Le lieu de livraison, l’expédition et les éventuelles livraisons partielles sont convenus. En cas de dommage de transport visible, le client devrait conserver l’emballage, documenter le dommage et nous informer rapidement ainsi que le transporteur. Cela ne limite pas les prétentions impératives.
8. Contrôle et défauts
Le client contrôle la livraison dès que possible selon la marche habituelle des affaires et signale immédiatement les défauts apparents, avec description et si possible photos. Les défauts cachés sont signalés immédiatement après découverte. Les règles légales impératives de contrôle, d’avis et de prescription prévalent.
Pour les défauts justifiés, nous disposons d’abord d’une possibilité raisonnable de réparation ou de remplacement, si cela est acceptable et légalement permis. Si le remède est impossible, échoue ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le client dispose des droits légaux applicables. Les présentes conditions ne réduisent pas les délais légaux de prescription.
L’usure normale, une utilisation inappropriée ou des modifications ultérieures n’excluent les droits pour défauts que dans la mesure où elles ont causé le défaut contesté.
9. Responsabilité
Aucune exclusion ni limitation des présentes conditions ne s’applique au dol, à la faute grave, aux dommages corporels ni aux autres responsabilités légales impératives.
Pour les clients professionnels, la responsabilité pour dommages indirects, arrêts de production et manque à gagner dus à une négligence légère est exclue dans les limites légales. Cette restriction ne s’applique pas aux consommateurs. Obligations principales convenues, droits pour défauts et responsabilité impérative du fait des produits demeurent inchangés.
10. Droits, confidentialité et documents
Le client doit être autorisé à utiliser et transmettre ses données, modèles et références pour la commande. Nous les utilisons pour réaliser le projet et transmettons les documents nécessaires aux partenaires impliqués. Les exigences de confidentialité et restrictions de transfert doivent être indiquées avant remise ; les accords de confidentialité distincts prévalent.
Les données du client restent attribuées au client. L’étendue des droits d’utilisation transférés sur les conceptions, outillages et résultats que nous créons est fixée dans la commande. La publication de projets clients comme références exige une autorisation distincte. Nous traitons les données personnelles conformément à notre Déclaration de protection des données.
11. Droit applicable, for et version
Le droit suisse s’applique. Pour les clients professionnels, le for au siège du prestataire est convenu dans la mesure admise. Les fors et dispositions protectrices impératifs, notamment pour les consommateurs, sont réservés.
La version convenue à la conclusion du contrat s’applique à la commande. Les modifications ultérieures du site ne modifient pas les contrats existants. L’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres dans les limites autorisées par la loi.